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Collection officielle ATF
Décisions publiées du Tribunal fédéral suisse, organisées par volume.
20804 entrées ATF
24 juin 14Voir l'arrêt→
15 mai 16Voir l'arrêt→
24 juin 14Voir l'arrêt→
14 juil. 19Voir l'arrêt→
27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause L. contre M. (recours en matière de droit public)
9C_388/2009/V
22 févr. 15Voir l'arrêt→
34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause de Siebenthal contre Ville de Genève (recours en matière civile)
4A_638/2009/III
24 juin 14Voir l'arrêt→
33. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. (recours en matière civile)
4A_598/2009/III
11 nov. 18Voir l'arrêt→
24 juin 14Voir l'arrêt→
24 juin 14Voir l'arrêt→
9 juil. 17Voir l'arrêt→
23 févr. 20Voir l'arrêt→
32. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen)
5A_733/2009/III
22 févr. 15Voir l'arrêt→
27 oct. 19Voir l'arrêt→
24 juin 14Voir l'arrêt→
17 sept. 17Voir l'arrêt→
31. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SA contre Y. BV (recours en matière civile)
4A_582/2009/III
28 oct. 18Voir l'arrêt→
9 juil. 17Voir l'arrêt→
30. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause H.X. et F.X. contre Y. (recours en matière civile)
4A_551/2009/III
24 juin 14Voir l'arrêt→
21 mars 21Voir l'arrêt→
11 mars 18Voir l'arrêt→
15 sept. 19Voir l'arrêt→
27 déc. 20Voir l'arrêt→
28. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. (recours en matière civile)
4A_47/2010/III
11 nov. 18Voir l'arrêt→
1 mai 16Voir l'arrêt→
21 mars 21Voir l'arrêt→
24 juin 14Voir l'arrêt→
27. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. SA gegen Y. AG (Beschwerde in Zivilsachen)
4A_640/2009/III
11 nov. 18Voir l'arrêt→
16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre dame X. (recours en matière civile)
5A_798/2009/I
9 juin 19Voir l'arrêt→
24 juin 14Voir l'arrêt→