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Ökologisches Gleichgewicht

2 juin 2010·DE·Admission partielle·Arrêt de principe·ATF·BGE 136 II 281·20·3,628 mots·~18 min
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Regeste

Art. 89 al. 1 et art. 111 al. 1 LTF; art. 33 al. 3 let. a LAT; art. 11 al. 2 LPE; droit de recours et d'opposition d'habitants voisins d'une décharge. Les personnes qui habitent le long de la route d'accès à la décharge et peuvent percevoir nettement le trafic poids lourds supplémentaire, ont qualité pour contester le projet. En vertu du principe de prévention, il y a lieu de choisir l'accès le moins dommageable possible du point de vue des charges de bruit et de polluants atmosphériques, de la sécurité du trafic, et en tenant compte de l'habitat existant (consid. 2.5.3). Le trafic poids lourds supplémentaire modifie la composition du trafic et est nettement perceptible, même si, d'un point de vue purement arithmétique, l'élévation du niveau de bruit est inférieure à 1 dB(A) (consid. 2.5.4).

Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Original en allemand

Articles de loi (16)

Art. 66 Abs. 1 BGGArt. 86 AbsArt. 42, Art. 89 Abs. 1, Art. 90 und Art. 100 Abs. 1 BGGArt. 90 BGGArt. 82 lit. a BGGArt. 68 Abs. 2 BGGArt. 89 Abs. 1 BGGArt. 107 Abs. 2 BGGArt. 89 BGGArt. 103 lit. a OGArt. 111 Abs. 1 BGGArt. 22 RPGArt. 11 Abs. 2 USGArt. 111 Abs. 3 BGGArt. 33 Abs. 3 lit. a RPGArt. 111 BGG

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