Art. 99 LTF; art. 52 LAVS; art. 568 al. 3, art. 579 al. 1, art. 591 et 592 CO; responsabilité de l'associé sortant pour les dettes de cotisations de la (défunte) société en nom collectif. La responsabilité (subsidiaire et personnelle) au sens de l'art. 568 al. 3 CO de l'associé sortant pour les dettes de la (défunte) société en nom collectif en cas de continuation des affaires par l'associé restant sous la forme d'une entreprise individuelle conformément à l'art. 579 al. 1 CO (cf. consid. 2.3.1; délimitation par rapport à la reprise au sens de l'art. 181 CO: consid. 2.3.2) s'étend également aux dettes de cotisations dues à l'AVS. Changement de la jurisprudence consacrée à l' ATF 119 V 389 consid. 7 p. 400 s. (consid. 4.1 et 4.2). En tant que le régime légal considère que la créance en dommages-intérêts fondée sur l'art. 52 LAVS constitue une prétention personnelle contre l'employeur fondée sur le droit public et distingue cette créance des autres dettes de la société, l'associé sortant peut, selon les circonstances, être tenu pour responsable du dommage causé durant une période significativement plus longue que la durée des délais de prescription prévus aux art. 591 ou 592 CO (consid. 2.6). La créance en dommages-intérêts fondée sur l'art. 52 LAVS peut - jusque devant l'instance supérieure - être convertie en créance de cotisations (consid. 4.4 et 4.5).
32. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. H. gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)
Art. 99 LTF; art. 52 LAVS; art. 568 al. 3, art. 579 al. 1, art. 591 et 592 CO; responsabilité de l'associé sortant pour les dettes de cotisations de la (défunte) société en nom collectif. La responsabilité (subsidiaire et personnelle) au sens de l'art. 568 al. 3 CO de l'associé sortant pour les dettes de la (défunte) société en nom collectif en cas de continuation des affaires par l'associé restant sous la forme d'une entreprise individuelle conformément à l'art. 579 al. 1 CO (cf. consid. 2.3.1; délimitation par rapport à la reprise au sens de l'art. 181 CO: consid. 2.3.2) s'étend également aux dettes de cotisations dues à l'AVS. Changement de la jurisprudence consacrée à l' ATF 119 V 389 consid. 7 p. 400 s. (consid. 4.1 et 4.2). En tant que le régime légal considère que la créance en dommages-intérêts fondée sur l'art. 52 LAVS constitue une prétention personnelle contre l'employeur fondée sur le droit public et distingue cette créance des autres dettes de la société, l'associé sortant peut, selon les circonstances, être tenu pour responsable du dommage causé durant une période significativement plus longue que la durée des délais de prescription prévus aux art. 591 ou 592 CO (consid. 2.6). La créance en dommages-intérêts fondée sur l'art. 52 LAVS peut - jusque devant l'instance supérieure - être convertie en créance de cotisations (consid. 4.4 et 4.5).
Art. 99 LTF; art. 52 LAVS; art. 568 cpv. 3, art. 579 cpv. 1, art. 591 e 592 CO; responsabilità del socio uscente per i debiti contributivi della (vecchia) società in nome collettivo. La responsabilità (sussidiaria e personale) del socio uscente per i debiti della (vecchia) società in nome collettivo secondo l'art. 568 cpv. 3 CO in caso di continuazione dell'impresa nella forma di ditta individuale da parte di un ex socio conformemente all'art. 579 cpv. 1 CO (cfr. in proposito consid. 2.3.1; riguardo alla delimitazione dall'assunzione secondo l'art. 181 CO: consid. 2.3.2) comprende pure i debiti contributivi AVS. Modifica della giurisprudenza pubblicata in DTF 119 V 389 consid. 7 pag. 400 seg. (consid. 4.1 e 4.2). Dalla regolamentazione legale, che stabilisce la pretesa di risarcimento ai sensi dell'art. 52 LAVS quale pretesa personale di diritto pubblico nei confronti del datore di lavoro e la distingue dai debiti della società, risulta che il socio uscente può eventualmente essere tenuto responsabile per un periodo di tempo nettamente superiore al termine di prescrizione giusta l'art. 591 o 592 CO (consid. 2.6). La pretesa di risarcimento ai sensi dell'art. 52 LAVS può - anche in sede dell'istanza superiore - essere convertita in un credito contributivo (consid. 4.4 e 4.5).