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BGE 136 V 258

Art. 9 al. 1 LAVS et art. 20 al. 3 RAVS. L'art. 20 al. 3 RAVS est conforme à la loi (confirmation de la jurisprudence; consid. 4). Le commanditaire résidant en Suisse d'une société en commandite de droit allemand ("GmbH & Co. KG") domiciliée en Allemagne doit verser des cotisations en tant qu'indépendant sur les revenus qu'il perçoit de la société, peu importe qu'il travaille lui-même dans l'entreprise ou qu'il exerce une influence sur la gestion de celle-ci (consid. 4.8 et 5).

22 décembre 2019·Volume 136·V·Dossier: 9C_627/2009·1 consultations
DE

31. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen gegen B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten)

FR

Art. 9 al. 1 LAVS et art. 20 al. 3 RAVS. L'art. 20 al. 3 RAVS est conforme à la loi (confirmation de la jurisprudence; consid. 4). Le commanditaire résidant en Suisse d'une société en commandite de droit allemand ("GmbH & Co. KG") domiciliée en Allemagne doit verser des cotisations en tant qu'indépendant sur les revenus qu'il perçoit de la société, peu importe qu'il travaille lui-même dans l'entreprise ou qu'il exerce une influence sur la gestion de celle-ci (consid. 4.8 et 5).

IT

Art. 9 cpv. 1 LAVS e art. 20 cpv. 3 OAVS. L'art. 20 cpv. 3 OAVS è conforme alla legge (conferma della giurisprudenza; consid. 4). L'accomandante residente in Svizzera di una società in accomandita del diritto germanico ("GmbH & Co. KG") con sede in Germania è tenuto a versare contributi quale persona esercitante un'attività lucrativa indipendente sui redditi provenienti dalla società, indipendentemente dal fatto che egli collabori nell'impresa o che eserciti un'influenza sulla gestione di quest'ultima (consid. 4.8 e 5).

Voir l'arrêt: 9C 627/2009: Alters- und Hinterlassenenversicherung