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Collection officielle ATF
Décisions publiées du Tribunal fédéral suisse, organisées par volume.
20804 entrées ATF
29 mai 16Voir l'arrêt→
77. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen)
5A_36/2007/III
13 déc. 20Voir l'arrêt→
76. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen)
5A_446/2007/III
24 juin 14Voir l'arrêt→
24 juin 14Voir l'arrêt→
11 nov. 18Voir l'arrêt→
24 juin 14Voir l'arrêt→
7 déc. 14Voir l'arrêt→
13 nov. 16Voir l'arrêt→
15 févr. 15Voir l'arrêt→
24 juin 14Voir l'arrêt→
72. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Berufung)
5C.41/2007/III
23 déc. 18Voir l'arrêt→
15 mai 16Voir l'arrêt→
71. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Berufung)
5C.316/2006/III
24 juin 14Voir l'arrêt→
14 mars 21Voir l'arrêt→
13 déc. 20Voir l'arrêt→
26 juin 16Voir l'arrêt→
69. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. et dame Z. (recours en matière civile)
4A_107/2007/III
20 janv. 19Voir l'arrêt→
24 juin 14Voir l'arrêt→
29 mai 16Voir l'arrêt→
21 mars 21Voir l'arrêt→
67. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre X. Assurances (recours en matière civile)
4A_168/2007/III
11 nov. 18Voir l'arrêt→
21 mars 21Voir l'arrêt→
66. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SA contre Y. (recours en réforme)
4C.89/2007/III
24 juin 14Voir l'arrêt→
29 mai 16Voir l'arrêt→
65. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X.Y. AG gegen A. (Berufung)
4C.77/2007/III
24 juin 14Voir l'arrêt→
24 juin 14Voir l'arrêt→
64. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Einwohnergemeinde Y. (Beschwerde in Zivilsachen)
5A_56/2007/III
15 mai 16Voir l'arrêt→
24 juin 14Voir l'arrêt→
8 avr. 18Voir l'arrêt→