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Bürgerrecht und Ausländerrecht

25 février 2008·DE·Admission·Arrêt de principe·ATF·BGE 134 II 1·11·3,409 mots·~17 min
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Regeste

Art. 10 al. 1 let. b LSEE, art. 16 al. 2 et 3 RSEE; art. 4 et 63 LEtr; expulsion d'un Turc fortement attaché aux conceptions traditionnelles de sa culture d'origine et de sa religion. Conditions mises à une expulsion fondée sur l'art. 10 al. 1 let. b LSEE (consid. 2). Portée du principe d'intégration. La révocation d'une autorisation d'établissement selon le nouveau droit, respectivement l'expulsion selon l'ancien droit ne peuvent être prononcées qu'à de strictes conditions (consid. 4). L'expulsion d'un Turc vivant en Suisse depuis environ 25 ans suspecté d'avoir contraint sa fille à un mariage forcé n'est pas conforme au principe de la proportionnalité (consid. 5).

Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Original en allemand

Articles de loi (21)

Art. 99 Abs. 1 BGGArt. 8 Ziff. 2 EMRKArt. 66 Abs. 4 BGGArt. 68 Abs. 2 BGGArt. 10 Abs. 1 lit. a ANAGArt. 11 Abs. 3 ANAGArt. 16 Abs. 3 ANAVArt. 126 Abs. 1 AuGArt. 50 AuGArt. 54 AuGArt. 83 lit. c BGGArt. 16 Abs. 2 ANAVArt. 9 Abs. 3 lit. b ANAGArt. 10 Abs. 1 lit. b ANAGArt. 10 ANAGArt. 63 Abs. 2 AuGArt. 63 AuGArt. 4 Abs. 2 AuGArt. 4 Abs. 4 AuGArt. 4 Abs. 1 AuGArt. 4 Abs. 3 AuG

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