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Invalidenversicherung

30 octobre 2007·DE·Rejet·Arrêt de principe·ATF·BGE 134 V 9·14·5,074 mots·~25 min
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Regeste

Art. 28 al. 2 et art. 5 al. 1 LAI, art. 27 RAI (selon leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) ainsi qu'art. 27bis al. 1 RAI (selon sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003); art. 16 LPGA, art. 5 al. 1 LAI (entré en vigueur le 1er janvier 2003); art. 8 al. 3 LPGA, art. 28 al. 2bis et 2ter LAI ainsi qu'art. 27 et 27bis RAI (selon leur teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2004); prise en considération lors de l'évaluation du degré d'invalidité selon la méthode mixte des effets réciproques entre les champs d'activité lucrative et ménagère. L'incapacité d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir les travaux habituels (au sens de l'art. 27 RAI [selon sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2004]) résultant des efforts consentis dans l'autre domaine d'activité ne peut être prise en considération qu'à certaines conditions spéciales (consid. 7).

Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Original en allemand

Articles de loi (26)

Art. 27 AbsArt. 8 AbsArt. 28 Abs. 1 lit. c und Art. 28b IVGArt. 8 Abs. 1 ATSGArt. 4 Abs. 1 IVGArt. 16 ATSGArt. 132 Abs. 1 BGGArt. 134 OGArt. 132 Abs. 1 OGArt. 132 Abs. 2 OGArt. 132 OGArt. 132 lit. a OGArt. 27bis Abs. 1 IVVArt. 27bis IVVArt. 3 Abs. 1 ATSGArt. 82 AbsArt. 87 Abs. 3 und 4 IVVArt. 27 IVVArt. 23 BGGArt. 23 AbsArt. 8 Abs. 3 ATSGArt. 28 Abs. 3 IVGArt. 5 Abs. 1 IVGArt. 27bis Abs. 1 und 2 IVVArt. 104 lit. c Ziff. 3 OGArt. 27 Abs. 1 IVV

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