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BGE 133 III 657

Art. 337b et 337c al. 3 CO; contrat de travail; résiliation immédiate; indemnité. L'art. 337c al. 3 CO, qui permet au juge d'allouer au travailleur une indemnité en cas de licenciement immédiat injustifié par l'employeur, n'est pas applicable par analogie dans l'hypothèse visée par l'art. 337b CO, concernant la résiliation immédiate justifiée de la part du travailleur (consid. 3).

15 février 2015·Volume 133·III·Dossier: 4A_157/2007·1 consultations
DE

90. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre époux Y. (recours en matière civile)

FR

Art. 337b et 337c al. 3 CO; contrat de travail; résiliation immédiate; indemnité. L'art. 337c al. 3 CO, qui permet au juge d'allouer au travailleur une indemnité en cas de licenciement immédiat injustifié par l'employeur, n'est pas applicable par analogie dans l'hypothèse visée par l'art. 337b CO, concernant la résiliation immédiate justifiée de la part du travailleur (consid. 3).

IT

Art. 337b e 337c cpv. 3 CO; contratto di lavoro; risoluzione immediata; indennità. L'art. 337c cpv. 3 CO, che permette al giudice di attribuire al lavoratore un'indennità in caso di licenziamento immediato ingiustificato da parte del datore di lavoro, non è applicabile per analogia al caso contemplato dall'art. 337b CO, concernente la disdetta immediata giustificata da parte del lavoratore (consid. 3).

Voir l'arrêt: BGE 133 III 657: Droit des contrats