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Invalidenversicherung

29 novembre 2007·DE·Admission partielle·Arrêt de principe·ATF·BGE 134 V 1·10·4,127 mots·~21 min
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Regeste

Art. 64 LPGA; obligation de prestation de l'assurance-invalidité en cas de complexe thérapeutique. Même délivrés simultanément, plusieurs traitements ambulatoires dont la prise en charge incombe à des assureurs différents sont réputés concerner des atteintes à la santé distinctes les unes des autres et l'art. 64 al. 3 LPGA ne s'applique en principe pas. Dans ces cas, le législateur n'a pas entendu aménager un système de coordination impliquant la responsabilité absolue de l'assureur social tenu de verser des prestations selon l'ordre de priorité prévu à l'art. 64 al. 2 LPGA (consid. 8.1).

Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Original en allemand

Citations (6)

BGE 132 V 393
BGE 120 V 200
BGE 112 V 347
BGE 133 V 9
BGE 133 V 9
BGE 132 V 368

Cité par (3)

Articles de loi (14)

Art. 14 Abs. 3 lit. a-e NHVArt. 132 Abs. 1 BGGArt. 132 OGArt. 105 Abs. 2 OGArt. 12 IVGArt. 1a UVGArt. 13 IVGArt. 1a Abs. 2 lit. b KVGArt. 1 lit. c ATSGArt. 64 ATSGArt. 64 Abs. 2 ATSGArt. 64 Abs. 3 ATSGArt. 64 Abs. 1 ATSGArt. 64 Abs. 4 ATSG

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