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Collection officielle ATF
Décisions publiées du Tribunal fédéral suisse, organisées par volume.
20804 entrées ATF
88. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B et C. (recours en matière civile)
5A_462/2010/III
24 juin 14Voir l'arrêt→
87. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. et Y. contre Z. (recours en matière civile)
4A_314/2011/III
20 déc. 15Voir l'arrêt→
86. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. und B. gegen X. AG (Beschwerde in Zivilsachen)
4A_96/2011/III
3 sept. 18Voir l'arrêt→
15 févr. 15Voir l'arrêt→
84. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Stiftung Y. (Beschwerde in Zivilsachen)
5A_453/2011/III
6 nov. 16Voir l'arrêt→
24 juin 14Voir l'arrêt→
82. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Givaudan SA et Z. SA (recours en matière civile)
4A_328/2011/III
19 janv. 20Voir l'arrêt→
81. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. et Z. (recours en matière civile)
4A_305/2011/III
20 déc. 15Voir l'arrêt→
80. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Erben B.X. und C.X. gegen D. (Beschwerde in Zivilsachen)
4A_275/2011/III
24 nov. 19Voir l'arrêt→
79. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen)
5A_534/2011/III
13 janv. 19Voir l'arrêt→
9 juil. 17Voir l'arrêt→
77. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen)
5A_674/2011/III
8 nov. 15Voir l'arrêt→
76. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SA contre Romande Energie Commerce SA (recours en matière civile)
4A_378/2011/III
15 mai 16Voir l'arrêt→
24 juin 14Voir l'arrêt→
74. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SA contre Y. AG (recours en matière civile)
4A_350/2011/III
9 juil. 17Voir l'arrêt→
18 janv. 15Voir l'arrêt→
72. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Assurance X. SA contre F.Y. (recours en matière civile)
4A_325/2011/III
23 déc. 18Voir l'arrêt→
71. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre dame A. (recours en matière civile)
5A_478/2011/III
15 mai 16Voir l'arrêt→
70. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Kantonsgericht Schaffhausen (Beschwerde in Zivilsachen)
5A_405/2011/III
24 juin 14Voir l'arrêt→
24 juin 14Voir l'arrêt→
69. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Z. AG (Beschwerde in Zivilsachen)
5A_197/2011/III
15 févr. 15Voir l'arrêt→
68. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause H.X. et F.X. contre A., B. SA et C. SA (recours en matière civile)
4A_491/2010/III
29 sept. 19Voir l'arrêt→
67. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans les causes jointes A.X. et B.X. contre Banque Z. (recours en matière civile)
4A_513/2010/III
11 nov. 18Voir l'arrêt→
15 févr. 15Voir l'arrêt→
66. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Y. AG (Beschwerde in Zivilsachen)
5A_235/2011/III
24 juin 14Voir l'arrêt→
21 mars 21Voir l'arrêt→
21 mars 21Voir l'arrêt→
13 déc. 20Voir l'arrêt→
3 sept. 18Voir l'arrêt→