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Collection officielle ATF
Décisions publiées du Tribunal fédéral suisse, organisées par volume.
20804 entrées ATF
25 déc. 16Voir l'arrêt→
13 déc. 20Voir l'arrêt→
13 déc. 20Voir l'arrêt→
62. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre dame A. (recours en matière civile)
5A_203/2011/III
24 juin 14Voir l'arrêt→
1 mai 16Voir l'arrêt→
61. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Y. AG (Beschwerde in Zivilsachen)
4A_577/2011/III
15 mai 16Voir l'arrêt→
24 juin 14Voir l'arrêt→
21 mars 21Voir l'arrêt→
14 juin 20Voir l'arrêt→
21 mars 21Voir l'arrêt→
29 mai 16Voir l'arrêt→
24 juin 14Voir l'arrêt→
27 déc. 20Voir l'arrêt→
59. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse X. gegen Y. AG (Beschwerde in Zivilsachen)
4A_266/2010/III
18 juin 17Voir l'arrêt→
1 mai 16Voir l'arrêt→
58. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause H.X. et F.X. contre Y. (recours en matière civile)
4A_189/2011/III
27 juin 21Voir l'arrêt→
57. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre A. (recours en matière civile)
5A_62/2011/III
24 juin 14Voir l'arrêt→
24 juin 14Voir l'arrêt→
24 juin 14Voir l'arrêt→
56. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Z. (Beschwerde in Zivilsachen)
5A_233/2011/III
15 mai 16Voir l'arrêt→
7 mars 21Voir l'arrêt→
13 déc. 20Voir l'arrêt→
24 janv. 16Voir l'arrêt→
24 juin 14Voir l'arrêt→
21 mars 21Voir l'arrêt→
54. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. und Z. (Beschwerde in Zivilsachen)
5A_876/2010/III
20 janv. 19Voir l'arrêt→
20 sept. 15Voir l'arrêt→
14 janv. 18Voir l'arrêt→
29 mai 16Voir l'arrêt→