Art. 649b al. 1 CC; exclusion de la communauté des propriétaires d'étages; non-exigibilité de la continuation de la communauté des propriétaires d'étages. Un membre de la communauté des propriétaires d'étages, qui a lui-même grossièrement violé les règles juridiques et morales du rapport communautaire, ne peut pas faire valoir que l'on ne saurait exiger de lui la continuation de la communauté avec un autre membre qui a également violé les règles de la communauté (consid. 2).

79. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen)

Art. 649b al. 1 CC; exclusion de la communauté des propriétaires d'étages; non-exigibilité de la continuation de la communauté des propriétaires d'étages. Un membre de la communauté des propriétaires d'étages, qui a lui-même grossièrement violé les règles juridiques et morales du rapport communautaire, ne peut pas faire valoir que l'on ne saurait exiger de lui la continuation de la communauté avec un autre membre qui a également violé les règles de la communauté (consid. 2).

Art. 649b cpv. 1 CC; esclusione dalla comunione dei comproprietari per piani; impossibilità di ragionevolmente pretendere la continuazione della comunione dei comproprietari per piani. Un membro della comunione dei comproprietari per piani, che ne ha disatteso le regole giuridiche e morali in modo grave, non può far valere che la continuazione della comunione con un altro membro il cui comportamento è pure stato contrario alla comunione non può essere da lui ragionevolmente pretesa (consid. 2).