Art. 686 al. 4, art. 701 et 706b CO; registre des actions; nullité d'une décision de la réunion de tous les actionnaires. Le contenu du registre des actions a seulement la portée d'une présomption réfragable. Si une société anonyme sait ou devrait savoir qu'une inscription au registre des actions est erronée, elle ne peut s'y fier (consid. 3.2). La décision de la réunion de tous les actionnaires, à laquelle tous n'ont pas participé ou n'ont pas été représentés, est nulle. Cette décision n'est pas non plus valable en tant que décision ordinaire de l'assemblée générale, si tous les actionnaires n'ont pas été convoqués. Il importe peu que l'actionnaire qui n'a pas été invité aurait pu, par son vote, empêcher que la décision ne soit prise (consid. 3.3).
69. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Z. AG (Beschwerde in Zivilsachen)
Art. 686 al. 4, art. 701 et 706b CO; registre des actions; nullité d'une décision de la réunion de tous les actionnaires. Le contenu du registre des actions a seulement la portée d'une présomption réfragable. Si une société anonyme sait ou devrait savoir qu'une inscription au registre des actions est erronée, elle ne peut s'y fier (consid. 3.2). La décision de la réunion de tous les actionnaires, à laquelle tous n'ont pas participé ou n'ont pas été représentés, est nulle. Cette décision n'est pas non plus valable en tant que décision ordinaire de l'assemblée générale, si tous les actionnaires n'ont pas été convoqués. Il importe peu que l'actionnaire qui n'a pas été invité aurait pu, par son vote, empêcher que la décision ne soit prise (consid. 3.3).
Art. 686 cpv. 4, art. 701 e 706b CO; libro delle azioni; nullità di una deliberazione della riunione di tutti gli azionisti. Il contenuto del libro delle azioni ha unicamente la portata di una presunzione relativa. Se una società anonima sa o dovrebbe sapere che un'iscrizione nel libro delle azioni è falsa non può fondarsi su tale iscrizione (consid. 3.2). La deliberazione di una riunione di tutti gli azionisti, alla quale non tutti gli azionisti hanno partecipato od erano rappresentati, è nulla. Essa non può nemmeno valere quale deliberazione di una normale assemblea generale, se non tutti gli azionisti sono stati invitati. Non importa sapere se l'azionista che non è stato invitato avrebbe potuto, con il suo voto, impedire la deliberazione (consid. 3.3).