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Collection officielle ATF
Décisions publiées du Tribunal fédéral suisse, organisées par volume.
20804 entrées ATF
21. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. C.X. gegen D.X. (Beschwerde in Zivilsachen)
4A_155/2011/III
24 nov. 19Voir l'arrêt→
14 juin 20Voir l'arrêt→
20. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. SA contre B. (recours en matière civile)
5A_195/2011/III
24 juin 14Voir l'arrêt→
24 juin 14Voir l'arrêt→
27 sept. 20Voir l'arrêt→
13 déc. 20Voir l'arrêt→
19. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Banque X. contre A. (recours en matière civile)
5A_35/2012/III
24 juin 14Voir l'arrêt→
13 déc. 20Voir l'arrêt→
22 mai 16Voir l'arrêt→
18. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen A. (Beschwerde in Zivilsachen)
4A_601/2011/III
3 mars 19Voir l'arrêt→
24 juin 14Voir l'arrêt→
7 févr. 21Voir l'arrêt→
22 mai 16Voir l'arrêt→
29 déc. 19Voir l'arrêt→
22 mai 16Voir l'arrêt→
24 avr. 16Voir l'arrêt→
17. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. GesmbH gegen Y. AG (Beschwerde in Zivilsachen)
4A_391/2011/III
1 juil. 18Voir l'arrêt→
25 janv. 15Voir l'arrêt→
24 juin 14Voir l'arrêt→
21 mars 21Voir l'arrêt→
23 déc. 18Voir l'arrêt→
24 avr. 16Voir l'arrêt→
22 mai 16Voir l'arrêt→
21 mars 21Voir l'arrêt→
15. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen)
5A_662/2011/III
3 mars 19Voir l'arrêt→
24 juin 14Voir l'arrêt→
14. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Handelsgericht des Kantons Zürich (Beschwerde in Zivilsachen)
4A_168/2011/III
19 oct. 14Voir l'arrêt→
22 mai 16Voir l'arrêt→
13 mars 16Voir l'arrêt→