Art. 15 al. 2, art. 61 let. a, art. 307 al. 2 et 3 et art. 312 al. 1 CPP; obligation de la police d'informer le ministère public au cours de l'enquête pénale. La police doit informer le ministère public de l'identité des personnes impliquées dans une infraction, dans la mesure où elle la connaît. Cela vaut en principe également lorsque le ministère public mène une instruction contre un fonctionnaire de police (consid. 2.1-2.4).

26. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Reinhardt gegen Staatsanwaltschaft Brugg-Zurzach (Beschwerde in Strafsachen)

Art. 15 al. 2, art. 61 let. a, art. 307 al. 2 et 3 et art. 312 al. 1 CPP; obligation de la police d'informer le ministère public au cours de l'enquête pénale. La police doit informer le ministère public de l'identité des personnes impliquées dans une infraction, dans la mesure où elle la connaît. Cela vaut en principe également lorsque le ministère public mène une instruction contre un fonctionnaire de police (consid. 2.1-2.4).

Art. 15 cpv. 2, art. 61 lett. a, art. 307 cpv. 2 e 3 e art. 312 cpv. 1 CPP; obbligo della polizia di informare il Ministero pubblico nella procedura dell'istruzione penale. La polizia deve informare il Ministero pubblico dell'identità delle persone implicate in un reato nella misura in cui le è nota. Ciò vale di principio anche quando il Ministero pubblico conduce un'istruzione contro un funzionario di polizia (consid. 2.1-2.4).