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Collection officielle ATF
Décisions publiées du Tribunal fédéral suisse, organisées par volume.
20804 entrées ATF
24 juin 14Voir l'arrêt→
13 déc. 20Voir l'arrêt→
24 juin 14Voir l'arrêt→
28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause B. SA contre A. (recours en matière civile)
5A_32/2011/III
24 juin 14Voir l'arrêt→
19 juil. 20Voir l'arrêt→
14 mars 21Voir l'arrêt→
27. Estratto della sentenza della I Corte di diritto civile nella causa A. e consorti contro E. (ricorso in materia civile)
4A_122/2011/III
17 nov. 19Voir l'arrêt→
14 juil. 19Voir l'arrêt→
6 juil. 14Voir l'arrêt→
21 mars 21Voir l'arrêt→
24 avr. 16Voir l'arrêt→
18 mars 18Voir l'arrêt→
26. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. et Y. contre Z. SA (recours en matière civile)
4A_630/2011/III
24 juin 14Voir l'arrêt→
25. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Banque X. (recours en matière civile)
5A_818/2011/III
24 juin 14Voir l'arrêt→
1 mai 16Voir l'arrêt→
24 juin 14Voir l'arrêt→
22 nov. 15Voir l'arrêt→
24 juin 14Voir l'arrêt→
24. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Y. (recours en matière pénale)
6B_368/2011/III
23 déc. 18Voir l'arrêt→
24 juin 14Voir l'arrêt→
4 juil. 21Voir l'arrêt→
24 juin 14Voir l'arrêt→
24 avr. 16Voir l'arrêt→
23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause dame A. contre A. (recours en matière civile)
5A_352/2011/III
13 déc. 20Voir l'arrêt→
22 mai 16Voir l'arrêt→
24 juin 14Voir l'arrêt→
21 juin 20Voir l'arrêt→
17 mars 19Voir l'arrêt→
25 déc. 16Voir l'arrêt→