Skip to content
BGE 138 V 235

Art. 52 et art. 71 al. 1 LPP; art. 50 al. 1 et 2 OPP 2; responsabilité d'un directeur d'une institution de prévoyance. Conditions de la responsabilité d'un organe d'une institution de prévoyance en matière de placement et de gestion de la fortune (consid. 4). Examen dans le cas d'espèce (consid. 5 et 6).

21 mars 2021·Volume 138·V·Dossier: 9C_560/2011·2 consultations
DE

29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause V. contre Caisse de prévoyance de l'Etat du Valais (CPVAL) (recours en matière de droit public)

FR

Art. 52 et art. 71 al. 1 LPP; art. 50 al. 1 et 2 OPP 2; responsabilité d'un directeur d'une institution de prévoyance. Conditions de la responsabilité d'un organe d'une institution de prévoyance en matière de placement et de gestion de la fortune (consid. 4). Examen dans le cas d'espèce (consid. 5 et 6).

IT

Art. 52 e art. 71 cpv. 1 LPP; art. 50 cpv. 1 e 2 OPP 2; responsabilità di un direttore di un istituto di previdenza. Presupposti della responsabilità di un organo di un istituto di previdenza in materia d'investimento e di gestione della sostanza (consid. 4). Esame nel caso di specie (consid. 5 e 6).

Voir l'arrêt: BGE 138 V 235: Prévoyance professionnelle
BGE 138 V 235 — Swissrulings