Réduction du capital-actions à zéro immédiatement suivie d'une augmentation, à fin d'assainissement (art. 732a al. 1 CO). Une réduction suivie d'augmentation doit être destinée à l'assainissement (consid. 3.2); conditions dans lesquelles un but d'assainissement est reconnu (consid. 3.3); annulabilité ou nullité en cas de violation de l'art. 732a al. 1 CO (consid. 4)?

31. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Z. und Z. gegen X. AG (Beschwerde in Zivilsachen)

Réduction du capital-actions à zéro immédiatement suivie d'une augmentation, à fin d'assainissement (art. 732a al. 1 CO). Une réduction suivie d'augmentation doit être destinée à l'assainissement (consid. 3.2); conditions dans lesquelles un but d'assainissement est reconnu (consid. 3.3); annulabilité ou nullité en cas de violation de l'art. 732a al. 1 CO (consid. 4)?

Riduzione a zero e susseguente nuovo aumento del capitale azionario a fini di risanamento ("fisarmonica"; art. 732a cpv. 1 CO). Una "fisarmonica" deve servire al risanamento (consid. 3.2); presupposti per riconoscere uno scopo di risanamento (consid. 3.3); annullabilità o nullità in caso di violazione dell'art. 732a cpv. 1 CO (consid. 4)?