Art. 17 et 260 LP; plainte contre la décision d'offrir une nouvelle fois la cession d'une prétention à laquelle la masse a renoncé. Qualité pour porter plainte des créanciers au sens de l'art. 17 LP (consid. 2). En principe, l'administration de la faillite peut, à l'occasion de la seconde assemblée des créanciers, offrir une nouvelle fois la cession d'une prétention en se fondant sur la renonciation exprimée par la première assemblée des créanciers (consid. 3.3 et 3.4).

34. Estratto della sentenza della II Corte di diritto civile nella causa A. AG e B. GmbH contro C. Establishment (ricorso in materia civile)

Art. 17 et 260 LP; plainte contre la décision d'offrir une nouvelle fois la cession d'une prétention à laquelle la masse a renoncé. Qualité pour porter plainte des créanciers au sens de l'art. 17 LP (consid. 2). En principe, l'administration de la faillite peut, à l'occasion de la seconde assemblée des créanciers, offrir une nouvelle fois la cession d'une prétention en se fondant sur la renonciation exprimée par la première assemblée des créanciers (consid. 3.3 et 3.4).

Art. 17 e 260 LEF; ricorso contro la decisione di offrire nuovamente in cessione una pretesa alla quale la massa ha rinunciato. Legittimazione dei creditori a ricorrere giusta l'art. 17 LEF (consid. 2). In linea di principio l'amministrazione del fallimento può, in occasione della seconda assemblea dei creditori, offrire nuovamente in cessione una pretesa fondandosi sulla rinuncia adottata dalla prima assemblea dei creditori (consid. 3.3 e 3.4).