Art. 278 LP, opposition à l'ordonnance de séquestre; vraisemblance de la créance donnant lieu au séquestre. Principes régissant l'autorisation du séquestre, l'opposition à l'ordonnance de séquestre, ainsi que les voies de droit contre la décision sur opposition (consid. 4.1). Examen de la question de savoir si la créance donnant lieu au séquestre existe à l'encontre de la République d'Ouzbékistan ou d'une entité fondée par l'Etat (consid. 4.2-4.5).

36. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. SA gegen Republik Usbekistan (Beschwerde in Zivilsachen)

Art. 278 LP, opposition à l'ordonnance de séquestre; vraisemblance de la créance donnant lieu au séquestre. Principes régissant l'autorisation du séquestre, l'opposition à l'ordonnance de séquestre, ainsi que les voies de droit contre la décision sur opposition (consid. 4.1). Examen de la question de savoir si la créance donnant lieu au séquestre existe à l'encontre de la République d'Ouzbékistan ou d'une entité fondée par l'Etat (consid. 4.2-4.5).

Art. 278 LEF, opposizione al decreto di sequestro; verosimiglianza del credito. Principi che reggono la concessione del sequestro, l'opposizione al decreto di sequestro e l'impugnazione della decisione sull'opposizione (consid. 4.1). Esame della questione a sapere se il credito cui si riferisce il sequestro esista nei confronti della Repubblica dell'Uzbekistan oppure di un ente statale (consid. 4.2-4.5).