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Ökologisches Gleichgewicht

19 mai 2008·DE·Irrecevabilité·Arrêt de principe·ATF·BGE 134 II 244·29·1,928 mots·~10 min
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Regeste

Irrecevabilité d'un recours insuffisamment motivé (art. 42 al. 2 LTF). L'art. 42 al. 2 LTF exige que le recourant discute au moins de manière succinte les considérants de la décision attaquée. Ce n'est pas le cas lorsque la motivation du recours formé devant le Tribunal fédéral est identique à celle qui était déjà présentée dans la procédure cantonale (consid. 2.1-2.3). Pas de droit à l'octroi d'un délai supplémentaire selon l'art. 42 al. 5 ou 6 LTF ou selon les principes généraux (consid. 2.4).

Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Original en allemand

Citations (7)

1C_380/2007
1C_89/2007
BGE 130 I 258
BGE 120 V 413
BGE 118 V 311
BGE 116 II 745

Cité par (2774)

Articles de loi (15)

Art. 106 Abs. 2 BGGArt. 42 AbsArt. 42 Abs. 2 BGGArt. 106 Abs. 1 BGGArt. 42 BGGArt. 6 Ziff. 1 EMRKArt. 108 Abs. 1 lit. b BGGArt. 29 BVArt. 42 Abs. 5 BGGArt. 42 Abs. 6 BGGArt. 42 Abs. 7 BGGArt. 90 Abs. 1 lit. b OGart. 90 OGArt. 108 OGArt. 30 Abs. 2 OG

Arrêts connexes