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Unfallversicherung

26 mai 2008·DE·Rejet·Arrêt de principe·ATF·BGE 134 V 231·16·2,770 mots·~14 min
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Regeste

Art. 6 al. 1 LAA; valeur probante de méthodes diagnostiques; tomographie par résonance magnétique fonctionnelle; coup du lapin. Une méthode diagnostique médicale doit être reconnue scientifiquement pour que ses résultats constituent un fondement fiable pour statuer. Une méthode d'examen est considérée comme éprouvée par la science médicale si elle est largement admise par les chercheurs et les praticiens (consid. 5.1). En l'état actuel de la science médicale, les résultats d'une tomographie par résonance magnétique fonctionnelle n'ont pas de valeur probante pour statuer sur le rapport de causalité entre des symptômes présentés par un assuré et un traumatisme par accélération cervicale ou un traumatisme équivalent (consid. 5.2-5.5).

Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Original en allemand

Citations (6)

8C_152/2007
BGE 129 V 177
BGE 117 V 359
BGE 125 V 351
BGE 124 V 90

Cité par (688)

Articles de loi (5)

Art. 97 Abs. 1 und Art. 106 Abs. 2 BGGArt. 105 Abs. 3 BGGArt. 42 Abs. 6 BGGArt. 6 Abs. 1 UVGArt. 33 BGG

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