27 mars 0927 mars 09
Droit des obligations (en général)
4A 11/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·16 min·9
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
134 arrêts — Page 6 / 6
27 mars 0927 mars 09
Droit des poursuites et faillites
5A 103/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·4
Irrecevabilité
27 mars 0927 mars 09
Droit de la famille
5A 118/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·4
Irrecevabilité
29 août 0829 août 08
Construction des routes et circulation routière
1C 211/2008/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·10 min·9
Rejet
29 août 0829 août 08
Droit des poursuites et faillites
5A 483/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·11 min·3
Rejet
28 août 0828 août 08
Droit des contrats
4A 252/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·4
Rejet partiel
29 mars 0729 mars 07
Assurance-invalidité
9C 5/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Geneva·FR·2 min·6
Irrecevabilité
29 mars 0729 mars 07
Santé & sécurité sociale
9C 2/2007/IIe Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·2 min·8
Irrecevabilité
28 mars 0728 mars 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 74/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·4 min·7
Irrecevabilité