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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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20,499 arrêts — Page 1 / 820

8 sept. 268 sept. 26

Personenrecht

5A_488/2025/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Zurich·DE·16 min

Admission

8 sept. 268 sept. 26

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A_639/2026/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zug·DE·2 min

Irrecevabilité

←1 2…820 →

8 sept. 26

8 sept. 26

Sachenrecht

5A_1074/2025/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Zug·DE·23 min

Rejet

7 sept. 267 sept. 26

Droit de la famille

5A_212/2026/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·6 min

Rejet

7 sept. 267 sept. 26

Familienrecht

5A_829/2026/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·6 min

Rejet

4 sept. 264 sept. 26

Droit de la famille

5A_248/2026/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·24 min

Rejet

4 sept. 264 sept. 26

Droit des poursuites et faillites

5A_421/2026/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·21 min

Rejet partiel

4 sept. 264 sept. 26

Personenrecht

5A_427/2025/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes·DE·17 min

Adm. partielle

4 sept. 264 sept. 26

Droit de la famille

5A_845/2025/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·22 min

Admission

4 sept. 264 sept. 26

Droit de la famille

5A_118/2026/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·32 min

Rejet partiel

4 sept. 264 sept. 26

Diritto di famiglia

5A_571/2026/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·5 min

Rejet

4 sept. 264 sept. 26

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A_757/2026/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Graubuenden·DE·4 min

Rejet

3 sept. 263 sept. 26

Droit de la famille

5A_423/2026/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min

Rejet partiel

3 sept. 263 sept. 26

Droit de la famille

5A_281/2026/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·28 min

Rejet partiel

3 sept. 263 sept. 26

Droit des poursuites et faillites

5A_1/2026/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·7 min

Rejet

3 sept. 263 sept. 26

Familienrecht

5A_368/2026/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·19 min

Rejet

3 sept. 263 sept. 26

Droit des poursuites et faillites

5A_723/2026/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·FR·5 min

Irrecevabilité

3 sept. 263 sept. 26

Droit des personnes

5A_1086/2025/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·6 min

Rejet

3 sept. 263 sept. 26

Droit de la famille

5A_678/2026/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min

Irrecevabilité

3 sept. 263 sept. 26

Droit de la famille

5F_29/2026/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·5 min

Irrecevabilité

3 sept. 263 sept. 26

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A_729/2026/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·4 min

Irrecevabilité

3 sept. 263 sept. 26

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A_795/2026/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Solothurn·DE·2 min

Irrecevabilité

3 sept. 263 sept. 26

Droit de la famille

5A_793/2025/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·18 min

Rejet partiel

3 sept. 263 sept. 26

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A_731/2026/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·4 min

Rejet

3 sept. 263 sept. 26

Familienrecht

5A_798/2026/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·3 min

Irrecevabilité