24 juin 2624 juin 26
Procédure administrative
1C_644/2025/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·19 min·2
Rejet partiel
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,909 arrêts·17% infirmés·20 consultations
17 juin 2617 juin 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_93/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·2
Rejet partiel
26 mai 2626 mai 26
Droit de cité et droit des étrangers
2C_124/2026/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·11
Irrecevabilité
20 mai 2620 mai 26
Droit de cité et droit des étrangers
2C_54/2026/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·13
Rejet
15 mai 2615 mai 26
Procédure administrative
1C_10/2026/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·16 min·19
Rejet partiel
15 mai 2615 mai 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_396/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·19
Rejet partiel
15 mai 2615 mai 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_572/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·19
Rejet partiel
13 mai 2613 mai 26
Droit de cité et droit des étrangers
2C_733/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·17
Rejet partiel
7 mai 267 mai 26
Procédure administrative
1C_7/2026/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·9 min·14
Rejet
6 mai 266 mai 26
Procédure pénale
1C_15/2026/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·15 min·20
Admission
1 mai 261 mai 26
Droit de cité et droit des étrangers
2C_205/2026/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·17
Irrecevabilité
1 mai 261 mai 26
Droit de cité et droit des étrangers
2C_136/2026/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·18
Sans objet
27 avr. 2627 avr. 26
Finances publiques & droit fiscal
2C_657/2025/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·21 min·19
Rejet
24 avr. 2624 avr. 26
Droit fondamental
2C_743/2025/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·21 min·25
Admission
22 avr. 2622 avr. 26
Procédure administrative*
2C_189/2025/IIe Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·33 min·25
Rejet partiel
16 avr. 2616 avr. 26
Finances publiques & droit fiscal
2C_166/2026/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·4 min·20
Irrecevabilité
7 avr. 267 avr. 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_552/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·24
Rejet partiel
2 avr. 262 avr. 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_356/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·25
Rejet partiel
30 mars 2630 mars 26
Droit de cité et droit des étrangers
2C_128/2026/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·24
Irrecevabilité
27 mars 2627 mars 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_409/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·27
Rejet
27 mars 2627 mars 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_366/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·28
Rejet partiel
26 mars 2626 mars 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_608/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·29
Admission
26 mars 2626 mars 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_266/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·56 min·41
Admission
19 mars 2619 mars 26
Droit fondamental
2C_301/2025/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·29 min·29
Adm. partielle
17 mars 2617 mars 26
Droit de cité et droit des étrangers
2D_22/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·24
Irrecevabilité