7 avr. 267 avr. 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_552/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·2
Rejet partiel
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·16 arrêts·25% infirmés
2 avr. 262 avr. 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_356/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·2
Rejet partiel
30 mars 2630 mars 26
Droit de cité et droit des étrangers
2C_128/2026/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·4
Irrecevabilité
27 mars 2627 mars 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_366/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·6
Rejet partiel
27 mars 2627 mars 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_409/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·6
Rejet
26 mars 2626 mars 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_266/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·56 min·7
Admission
26 mars 2626 mars 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_608/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·8
Admission
19 mars 2619 mars 26
Droit fondamental
2C_301/2025/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·29 min·9
Adm. partielle
17 mars 2617 mars 26
Droit de cité et droit des étrangers
2D_22/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·8
Irrecevabilité
17 mars 2617 mars 26
Droit de cité et droit des étrangers
2C_631/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·4
Rejet partiel