12 mars 2612 mars 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_26/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·35 min·14
Rejet partiel
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
5 mars 265 mars 26
Droit de cité et droit des étrangers
2C_91/2026/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·16
Irrecevabilité
5 mars 265 mars 26
Droits réels
2C_381/2025/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·17 min·22
Rejet partiel
10 juil. 2510 juil. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 196/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
4 juil. 254 juil. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 658/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·26 min·1
Rejet partiel
2 juil. 252 juil. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 547/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·1
Rejet
2 juil. 252 juil. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 673/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·1
Rejet
27 juin 2527 juin 25
Instruction et formation professionnelle
2C 179/2025/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·15 min·3
Rejet partiel
20 juin 2520 juin 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 411/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·1
Rejet partiel
18 juin 2518 juin 25
Droit fondamental
2C 644/2024/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·36 min·4
Adm. partielle
16 juin 2516 juin 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 553/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min
Rejet
19 mai 2519 mai 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 46/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·3
Rejet partiel
14 mai 2514 mai 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 145/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·1
Rejet
13 mai 2513 mai 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 136/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
13 mai 2513 mai 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 545/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·1
Rejet
8 mai 258 mai 25
Équilibre écologique
2C 215/2025/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·8 min·3
Irrecevabilité
7 mai 257 mai 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 657/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·3
Rejet partiel
7 mai 257 mai 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 214/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·2
Rejet
5 mai 255 mai 25
Droit fondamental
2D 13/2024/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·37 min·4
Adm. partielle
2 mai 252 mai 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 285/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·1
Rejet
1 mai 251 mai 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 299/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·1
Rejet partiel
30 avr. 2530 avr. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2D 5/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·1
Irrecevabilité
30 avr. 2530 avr. 25
Droit fondamental
1C 515/2024/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·14 min·1
Rejet partiel
22 avr. 2522 avr. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 76/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·22 min·2
Rejet
16 avr. 2516 avr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 612/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·1
Adm. partielle