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Unfallversicherung

28 octobre 2009·DE·Rejet·Arrêt de principe·ATF·BGE 135 V 465·15·2,962 mots·~15 min
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Regeste

Art. 43 s. LPGA; art. 6 par. 1 CEDH; appréciation des preuves. Même en tenant compte de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme, il n'existe pas, dans la procédure d'octroi ou de refus de prestations d'assurances sociales, de droit formel à une expertise menée par un médecin externe à l'assurance. Il convient toutefois d'ordonner une telle expertise si des doutes, mêmes faibles, subsistent quant à la fiabilité et à la pertinence des constatations médicales effectuées à l'interne (consid. 4).

Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Original en allemand

Citations (15)

8C_216/2009
8C_806/2007
8C_583/2007
8C_80/2009
8C_698/2008
8C_151/2009
BGE 132 II 257
BGE 129 V 177
BGE 115 V 133
BGE 125 V 351
BGE 122 V 157

Cité par (392)

Articles de loi (15)

Art. 97 Abs. 1 und Art. 106 Abs. 2 BGGArt. 66 Abs. 1 BGGArt. 42 AbsArt. 106 Abs. 1 BGGArt. 29 Abs. 2 BVArt. 64 Abs. 1 und Abs. 2, Art. 66 Abs. 1 BGGArt. 6 Ziff. 1 EMRKArt. 105 Abs. 3 BGGArt. 6 EMRKArt. 64 Abs. 4 BGGArt. 44 ATSGArt. 43 Abs. 1 ATSGArt. 14 Abs. 1 UNO-Pakt IIArt. 6 Abs. 1 UVGArt. 14 EMRK

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