Ehepaar A.________

10 arrêts·0 Président·1 consultations

18 juin 1218 juin 12

1C 468/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·16 min·1

Rejet partiel

22 sept. 1122 sept. 11

1C 98/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·14 min·1

Rejet partiel

9 févr. 119 févr. 11

1C 502/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·10 min·1

Rejet partiel

14 sept. 1014 sept. 10

1G 1/2010/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·4 min·1

Admission

17 juin 1017 juin 10

1C 14/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·8 min·1

Adm. partielle

2 juin 102 juin 10

1C 212/2009/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·18 min·1

Arrêt de principeATFAdm. partielle

15 avr. 1015 avr. 10

1C 455/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·10 min·1

Rejet partiel

13 avr. 1013 avr. 10

1C 248/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·12 min·1

Rejet partiel

26 nov. 0926 nov. 09

1C 157/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·25 min·1

Rejet partiel

11 févr. 0911 févr. 09

1C 356/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·12 min·1

Rejet partiel