11 mars 2611 mars 26
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C_488/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·2 min·37
Sans objet
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.