19 juin 2619 juin 26
Droit de la famille
5A_484/2026/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·19 min·2
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,179 arrêts — Page 3 / 448
19 juin 2619 juin 26
Finances publiques & droit fiscal
9C_38/2026/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·28 min·2
Adm. partielle
19 juin 2619 juin 26
Droit des contrats
4A_260/2026/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·2 min·2
Sans objet
18 juin 2618 juin 26
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du juge naturel
7B_846/2025/Cour de droit pénal/Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du juge naturel/Vaud·FR·15 min·2
Rejet partiel
18 juin 2618 juin 26
Droit des contrats
4A_200/2026/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·6 min·2
Rejet
18 juin 2618 juin 26
Droit des contrats*
4A_514/2025/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·23 min·2
Rejet partiel
18 juin 2618 juin 26
Infractions
6B_940/2024/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·1h·2
Admission
17 juin 2617 juin 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_93/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·2
Rejet partiel
17 juin 2617 juin 26
Finances publiques & droit fiscal
9D_8/2026/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·6 min·2
Irrecevabilité
16 juin 2616 juin 26
Procédure pénale
6B_248/2026/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·2
Rejet
16 juin 2616 juin 26
Droit pénal (en général)
6B_98/2026/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·29 min·2
Rejet partiel
16 juin 2616 juin 26
Assurance militaire
8C_344/2025/Ire Cour de droit social/Vaud·FR·19 min·2
Rejet partiel
16 juin 2616 juin 26
Droits réels
5A_391/2026/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·5 min·2
Irrecevabilité
16 juin 2616 juin 26
Infractions
6B_174/2026/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·11 min·2
Rejet partiel
16 juin 2616 juin 26
Droit pénal (en général)
6B_954/2025/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·18 min·2
Rejet partiel
16 juin 2616 juin 26
Droit de la famille
5A_175/2025/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·19 min·2
Rejet partiel
15 juin 2615 juin 26
Droit des poursuites et faillites
5A_4/2026/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·5 min·2
Irrecevabilité
15 juin 2615 juin 26
Droit des poursuites et faillites
5A_383/2026/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·5 min·2
Irrecevabilité
11 juin 2611 juin 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_46/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·8
Rejet partiel
11 juin 2611 juin 26
Infractions
6B_91/2026/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·26 min·8
Rejet partiel
11 juin 2611 juin 26
Infractions
6B_96/2025/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·56 min·6
Rejet
11 juin 2611 juin 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_47/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·8
Rejet partiel
10 juin 2610 juin 26
Droit de la famille
5A_779/2025/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·36 min·8
Adm. partielle
9 juin 269 juin 26
Droit des contrats
4A_440/2025/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·15 min·8
Rejet
9 juin 269 juin 26
Droit de la famille
5A_58/2025/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·31 min·7
Rejet partiel