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Collection officielle ATF
Décisions publiées du Tribunal fédéral suisse, organisées par volume.
20804 entrées ATF
41. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile)
5A_90/2013/III
28 oct. 18Voir l'arrêt→
13 déc. 15Voir l'arrêt→
15 mai 16Voir l'arrêt→
22 sept. 19Voir l'arrêt→
40. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Bank X. (Beschwerde in Zivilsachen)
4A_27/2013/III
28 oct. 18Voir l'arrêt→
29 juin 14Voir l'arrêt→
39. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SA contre Y. (recours en matière civile)
4A_28/2013/III
26 août 18Voir l'arrêt→
8 déc. 19Voir l'arrêt→
9 juil. 17Voir l'arrêt→
9 oct. 16Voir l'arrêt→
23 août 15Voir l'arrêt→
28 juin 15Voir l'arrêt→
14 juil. 19Voir l'arrêt→
38. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. SA (recours en matière civile)
4A_702/2012/III
26 mai 19Voir l'arrêt→
10 mai 15Voir l'arrêt→
6 août 17Voir l'arrêt→
9 déc. 18Voir l'arrêt→
7 déc. 14Voir l'arrêt→
15 mai 16Voir l'arrêt→
10 nov. 19Voir l'arrêt→
36. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Hôpital intercantonal Y. (recours en matière civile)
4A_655/2012/III
23 juin 14Voir l'arrêt→
24 avr. 16Voir l'arrêt→
21 déc. 14Voir l'arrêt→
35. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. et Y. contre Z. (recours en matière civile)
4A_38/2013/III
27 janv. 19Voir l'arrêt→
7 juil. 19Voir l'arrêt→
23 juin 14Voir l'arrêt→
14 juil. 19Voir l'arrêt→
23 juin 14Voir l'arrêt→
23 déc. 18Voir l'arrêt→