BGE 139 III 305
Art. 3 et 936 CC; art. 100 LDIP. Action contre le possesseur d'un tableau volé. Droit applicable à la possession (consid. 3.1 et 4.1). Examen de la bonne foi de l'acquéreur et, en particulier, exigences quant aux investigations que celui-ci doit mener (consid. 3-5).
24 avril 2016·Volume 139·III·Dossier: 5A_372/2012·2 consultations
DE
45. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen)
FR
Art. 3 et 936 CC; art. 100 LDIP. Action contre le possesseur d'un tableau volé. Droit applicable à la possession (consid. 3.1 et 4.1). Examen de la bonne foi de l'acquéreur et, en particulier, exigences quant aux investigations que celui-ci doit mener (consid. 3-5).
IT
Art. 3 e 936 CC; art. 100 LDIP. Azione contro il possessore di un quadro rubato. Diritto applicabile al possesso (consid. 3.1 e 4.1). Esame della buona fede dell'acquirente e, in particolare, delle indagini che egli deve compiere (consid. 3-5).