28 sept. 2328 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 434/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·15 min·15
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
127,803 arrêts — Page 658 / 5113
28 sept. 2328 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 405/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·7
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Ökologisches Gleichgewicht
1C 532/2021/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·12 min·10
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Droit de la famille
5A 261/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·17 min·11
Rejet partiel
28 sept. 2328 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 42/2021/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·12 min·6
Rejet partiel
28 sept. 2328 sept. 23
Straftaten
7B 256/2022/Cour de droit pénal/Infractions/Zurich·DE·16 min·8
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Arbeitslosenversicherung
8C 504/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage·DE·5 min·6
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 181/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·5 min·10
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Strafprozess
7B 98/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale·DE·12 min·9
Admission
28 sept. 2328 sept. 23
Strafprozess
7B 97/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale·DE·12 min·6
Admission
28 sept. 2328 sept. 23
Strafprozess
7B 99/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale·DE·12 min·8
Admission
28 sept. 2328 sept. 23
Assurance-accidents
8C 91/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·33 min·6
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Finanze pubbliche & diritto tributario
9C 539/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Ticino·IT·4 min·10
Irrecevabilité
28 sept. 2328 sept. 23
Strafprozess
7B 96/2022/Cour de droit pénal/Procédure pénale·DE·11 min·5
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5D 148/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·16
Irrecevabilité
28 sept. 2328 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 237/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·16 min·7
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 210/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·18 min·8
Admission
28 sept. 2328 sept. 23
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 493/2022/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Geneva·FR·14 min·10
Adm. partielle
28 sept. 2328 sept. 23
Droits réels
5A 985/2022/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·54 min·11
Rejet partiel
28 sept. 2328 sept. 23
Invalidenversicherung
9C 57/2023/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/BaselStadt·DE·14 min·8
Adm. partielle
28 sept. 2328 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 150/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/StGallen·DE·10 min·7
Rejet partiel
28 sept. 2328 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 167/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·17 min·13
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 731/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·17
Irrecevabilité
27 sept. 2327 sept. 23
Familienrecht
5A 240/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·14 min·9
Rejet partiel
27 sept. 2327 sept. 23
Procedura penale
7B 568/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Ticino·IT·8 min·8
Rejet