29 sept. 2329 sept. 23
Strafprozess
7B 414/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·8
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
127,803 arrêts — Page 657 / 5113
29 sept. 2329 sept. 23
Procédure pénale
7B 166/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·15 min·5
Rejet
29 sept. 2329 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 482/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·21 min·6
Rejet
29 sept. 2329 sept. 23
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 164/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·3 min·10
Irrecevabilité
29 sept. 2329 sept. 23
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 543/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·23 min·8
Admission
29 sept. 2329 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2D 9/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·15
Irrecevabilité
29 sept. 2329 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 521/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·9 min·9
Rejet
29 sept. 2329 sept. 23
Procédure pénale
7B 497/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·6
Sans objet
29 sept. 2329 sept. 23
Vertragsrecht
4A 386/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·4 min·7
Sans objet
29 sept. 2329 sept. 23
Strafprozess
7B 519/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Bern·DE·4 min·7
Irrecevabilité
29 sept. 2329 sept. 23
Procédure pénale
7B 349/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·19 min·10
Rejet partiel
29 sept. 2329 sept. 23
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
7B 576/2023/Cour de droit pénal/Solothurn·DE·3 min·10
Rejet
29 sept. 2329 sept. 23
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 227/2023/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/StGallen·DE·28 min·9
Rejet
29 sept. 2329 sept. 23
Droit des contrats
4A 435/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·8 min·7
Irrecevabilité
29 sept. 2329 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 280/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·13 min·7
Rejet
29 sept. 2329 sept. 23
Exécution des peines et des mesures
7B 388/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·16 min·9
Rejet
29 sept. 2329 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 211/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·14
Sans objet
29 sept. 2329 sept. 23
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 562/2022/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Graubuenden·DE·21 min·8
Rejet partiel
28 sept. 2328 sept. 23
Krankenversicherung
9C 552/2023/IIe Cour de droit social/Assurance-maladie·DE·1 min·8
Irrecevabilité
28 sept. 2328 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 419/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·6 min·13
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 718/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·3 min·14
Irrecevabilité
28 sept. 2328 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 362/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·27 min·15
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Droits politiques
1C 32/2023/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Vaud·FR·20 min·16
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Straftaten
7B 255/2022/Cour de droit pénal/Infractions/BaselStadt·DE·15 min·10
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
2C 526/2023/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Zug·DE·4 min·10
Irrecevabilité