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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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128,598 arrêts — Page 2168 / 5144

11 sept. 1811 sept. 18

Droit de cité et droit des étrangers

2C 705/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min

Rejet

11 sept. 1811 sept. 18

Assurance-chômage

8C 517/2018/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage·FR·5 min

Irrecevabilité

11 sept. 18

←1…2167 2168 2169…5144 →

11 sept. 18

Invalidenversicherung

9C 243/2018/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·DE·12 min

Adm. partielle

11 sept. 1811 sept. 18

Droit de cité et droit des étrangers

2C 743/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·7 min

Rejet

11 sept. 1811 sept. 18

Unfallversicherung

8C 325/2018/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/BaselLandschaft·DE·10 min

Rejet

11 sept. 1811 sept. 18

Strassenbau und Strassenverkehr

1C 368/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·1 min

Irrecevabilité

11 sept. 1811 sept. 18

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 275/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·10 min

Rejet partiel

11 sept. 1811 sept. 18

Berufliche Vorsorge

9C 881/2017/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/StGallen·DE·13 min

Adm. partielle

11 sept. 1811 sept. 18

Öffentliche Finanzen & Abgaberecht

2C 1020/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zug·DE·11 min

Rejet partiel

11 sept. 1811 sept. 18

Strassenbau und Strassenverkehr

1C 141/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·2 min

Irrecevabilité

11 sept. 1811 sept. 18

Droit des contrats

4A 251/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·31 min

Adm. partielle

11 sept. 1811 sept. 18

Vertragsrecht

4A 357/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·11 min

Rejet partiel

11 sept. 1811 sept. 18

Invalidenversicherung

9C 576/2018/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Zurich·DE·2 min

Irrecevabilité

11 sept. 1811 sept. 18

Familienrecht

5A 728/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·4 min

Irrecevabilité

10 sept. 1810 sept. 18

Droit de cité et droit des étrangers

2C 617/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·12 min

Rejet

10 sept. 1810 sept. 18

Finances publiques & droit fiscal

2C 309/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·24 min

Adm. partielle

10 sept. 1810 sept. 18

Droit de cité et droit des étrangers

2C 839/2017/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min

Rejet partiel

10 sept. 1810 sept. 18

Infractions

6B 717/2018/Cour de droit pénal/Infractions·FR·34 min

Rejet partiel

10 sept. 1810 sept. 18

Straftaten

6B 719/2017/Cour de droit pénal/Infractions/BaselLandschaft·DE·22 min

Admission

10 sept. 1810 sept. 18

Öffentliche Finanzen & Abgaberecht

2C 540/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Lucerne·DE·9 min

Rejet

10 sept. 1810 sept. 18

Assistenza giudiziaria e estradizione

1C 414/2018/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·IT·4 min

Irrecevabilité

10 sept. 1810 sept. 18

Vertragsrecht

4A 340/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Obwalden·DE·9 min

Arrêt de principeATFIrrecevabilité

10 sept. 1810 sept. 18

Öffentliche Finanzen & Abgaberecht

2C 760/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zug·DE·3 min

Irrecevabilité

10 sept. 1810 sept. 18

Diritto delle obbligazioni (in generale)

4A 657/2017/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Ticino·IT·8 min

Rejet partiel

10 sept. 1810 sept. 18

Droit des contrats

4A 385/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min

Sans objet