12 févr. 0712 févr. 07
Droit de la famille
5P.361/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·8 min·3
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
8,665 arrêts — Page 346 / 347
9 févr. 079 févr. 07
Familienrecht
5C.19/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·6 min·3
Rejet partiel
9 févr. 079 févr. 07
Familienrecht
5P.5/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·7 min·3
Irrecevabilité
9 févr. 079 févr. 07
Familienrecht
5C.11/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·30 min·3
Rejet partiel
8 févr. 078 févr. 07
Familienrecht
5P.518/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·16 min·3
Rejet partiel
8 févr. 078 févr. 07
Droit de la famille
5C.321/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·3
Irrecevabilité
8 févr. 078 févr. 07
Droit de la famille
5C.317/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·1 min·3
Irrecevabilité
7 févr. 077 févr. 07
Familienrecht
5P.417/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·12 min·3
Rejet partiel
6 févr. 076 févr. 07
Droit de la famille
5P.7/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·3 min·3
Rejet
6 févr. 076 févr. 07
Familienrecht
5P.510/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·7 min·3
Irrecevabilité
6 févr. 076 févr. 07
Droit de la famille
5P.317/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·15 min·3
Rejet partiel
5 févr. 075 févr. 07
Droit de la famille
5P.526/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·7 min·3
Rejet partiel
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5P.6/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·3
Irrecevabilité
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5P.528/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·2
Irrecevabilité
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5P.448/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·6 min·3
Rejet
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5P.527/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·3
Irrecevabilité
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5C.276/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·4 min·4
Rejet
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5P.530/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min·3
Irrecevabilité
2 févr. 072 févr. 07
Droit de la famille
5C.142/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·38 min·3
Adm. partielle
1 févr. 071 févr. 07
Familienrecht
5C.320/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·19 min·3
Rejet partiel
31 janv. 0731 janv. 07
Familienrecht
5P.482/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·8 min·14
Rejet
31 janv. 0731 janv. 07
Familienrecht
5C.47/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·7 min·15
Rejet partiel
26 janv. 0726 janv. 07
Droit de la famille
5P.492/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·15 min·3
Rejet partiel
23 janv. 0723 janv. 07
Familienrecht
5P.511/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·5 min·4
Rejet
22 janv. 0722 janv. 07
Droit de la famille
5P.408/2006/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·13 min·4
Rejet partiel