4 mars 254 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 124/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·6 min·12
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,792 arrêts — Page 12 / 192
4 mars 254 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 208/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·46 min·9
Adm. partielle
3 mars 253 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 644/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·12
Rejet partiel
27 févr. 2527 févr. 25
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 462/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·10 min·10
Rejet
27 févr. 2527 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 274/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·3 min·6
Sans objet
27 févr. 2527 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 326/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·16 min·10
Rejet partiel
27 févr. 2527 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 597/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·8
Rejet partiel
27 févr. 2527 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 619/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·6
Rejet partiel
26 févr. 2526 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 282/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·16 min·9
Rejet
25 févr. 2525 févr. 25
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 126/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/StGallen·DE·6 min·9
Admission
25 févr. 2525 févr. 25
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 261/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·21 min·10
Rejet
24 févr. 2524 févr. 25
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 640/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Solothurn·DE·10 min·9
Rejet partiel
21 févr. 2521 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 156/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·16
Rejet
21 févr. 2521 févr. 25
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 479/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Solothurn·DE·5 min·8
Rejet partiel
21 févr. 2521 févr. 25
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 87/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/BaselStadt·DE·6 min·7
Irrecevabilité
20 févr. 2520 févr. 25
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 525/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·12 min·11
Rejet partiel
18 févr. 2518 févr. 25
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 373/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·21 min·13
Rejet
17 févr. 2517 févr. 25
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 66/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·4 min·8
Irrecevabilité
17 févr. 2517 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 576/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·13 min·6
Rejet partiel
17 févr. 2517 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 14/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·19 min·9
Rejet partiel
17 févr. 2517 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 601/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·11
Sans objet
14 févr. 2514 févr. 25
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 88/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·3 min·8
Irrecevabilité
14 févr. 2514 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 327/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·29 min·7
Rejet partiel
13 févr. 2513 févr. 25
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 164/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·16 min·8
Rejet
13 févr. 2513 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 349/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·33 min·6
Rejet partiel