7 juil. 257 juil. 25
Construction des routes et circulation routière
1C 331/2025/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·4 min·3
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,072 arrêts — Page 9 / 443
7 juil. 257 juil. 25
Droit des contrats
4A 618/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·20 min·2
Rejet partiel
7 juil. 257 juil. 25
Droit des contrats
4A 183/2025/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·15 min·1
Rejet partiel
7 juil. 257 juil. 25
Infractions
7B 1400/2024/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·22 min·1
Rejet
4 juil. 254 juil. 25
Droit de la famille
5A 527/2025/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·4 min·5
Irrecevabilité
4 juil. 254 juil. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 658/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·26 min·1
Rejet partiel
4 juil. 254 juil. 25
Finances publiques & droit fiscal
9C 260/2025/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·18 min·1
Rejet partiel
3 juil. 253 juil. 25
Procédure pénale
6B 121/2025/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·16 min·4
Irrecevabilité
3 juil. 253 juil. 25
Droit de la famille
5A 300/2025/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·38 min·3
Adm. partielle
2 juil. 252 juil. 25
Droit des contrats
4A 216/2025/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·2 min·1
Sans objet
2 juil. 252 juil. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 547/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·2
Rejet
2 juil. 252 juil. 25
Assurance-chômage
8C 194/2025/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
2 juil. 252 juil. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 673/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·1
Rejet
1 juil. 251 juil. 25
Procédure pénale
7B 561/2025/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
1 juil. 251 juil. 25
Assurance-invalidité
9C 244/2025/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
1 juil. 251 juil. 25
Finances publiques & droit fiscal
9C 36/2025/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·13 min·1
Admission
30 juin 2530 juin 25
Droit pénal (en général)
6B 132/2025/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·22 min·4
Rejet partiel
30 juin 2530 juin 25
Assurance-invalidité
9C 123/2025/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·12 min·1
Rejet partiel
30 juin 2530 juin 25
Infractions
7B 1389/2024/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·31 min·1
Rejet
30 juin 2530 juin 25
Santé & sécurité sociale
8C 278/2025/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·6 min·1
Rejet
30 juin 2530 juin 25
Prévoyance professionnelle
9C 102/2024/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Vaud·FR·9 min·3
Rejet
27 juin 2527 juin 25
Instruction et formation professionnelle
2C 179/2025/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·15 min·3
Rejet partiel
27 juin 2527 juin 25
Infractions
7B 270/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·34 min·1
Rejet partiel
27 juin 2527 juin 25
Procédure pénale
7B 324/2025/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·2 min·6
Irrecevabilité
26 juin 2526 juin 25
Droit de la famille
5A 576/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·41 min·4
Rejet partiel