13 mai 2613 mai 26
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C_631/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Nidwalden·DE·13 min·4
Rejet partiel
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.