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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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Arrêts de principe récents

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9C 430/2023/BGE 151 V 343

9C 430/2023: Prévoyance professionnelle

31. Extrait de l'arrêt de la IIIe Cour de droit public dans la cause A. contre Fondation B. SA (recours en matière de droit public)

7B 454/2025/BGE 151 IV 338

7B 454/2025: Procédure pénale

37. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit pénal dans la cause Ministère public des mineurs contre Tribunal cantonal des mesures de contrainte du canton de Berne (recours en matière pénale)

7B 212/2023/BGE 151 IV 303

7B 212/2023: Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...

33. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit pénal dans la cause A., B. et A. contre C. et Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale)

15 arrêts
14 déc. 10

Politische Rechte

1C 174/2010/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Zurich·DE·16 min·1
Arrêt de principeATFRejet partiel
2 juin 10

Ökologisches Gleichgewicht

1C 212/2009/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·18 min·1
Arrêt de principeATFAdm. partielle
15 avr. 10

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 455/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·10 min·1
Rejet partiel
8 sept. 09

Ökologisches Gleichgewicht

1C 320/2009/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Nidwalden·DE·9 min·1
Admission
27 janv. 09

Ökologisches Gleichgewicht

1C 12/2008/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Zurich·DE·15 min·1
Admission
23 déc. 08

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 422/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·12 min·1
Arrêt de principeATFIrrecevabilité