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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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20,499 arrêts — Page 794 / 820

19 sept. 0719 sept. 07

Familienrecht

5A 474/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·6 min

Admission

19 sept. 0719 sept. 07

Erbrecht

5A 490/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·3 min

Irrecevabilité

18 sept. 0718 sept. 07

←1…793 794 795…820 →

Droit des poursuites et faillites

5A 244/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·10 min

Admission

18 sept. 0718 sept. 07

Familienrecht

5A 368/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·8 min

Admission

18 sept. 0718 sept. 07

Droit de la famille

5A 84/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·13 min

Rejet partiel

18 sept. 0718 sept. 07

Erbrecht

5C.300/2006/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·18 min

Arrêt de principeATFAdmission

18 sept. 0718 sept. 07

Droit de la famille

5A 422/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·1 min

Irrecevabilité

18 sept. 0718 sept. 07

Erbrecht

5A 433/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·7 min

Arrêt de principeATFIrrecevabilité

18 sept. 0718 sept. 07

Droit des poursuites et faillites

5D 82/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Irrecevabilité

14 sept. 0714 sept. 07

Droit des poursuites et faillites

5A 402/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min

Irrecevabilité

14 sept. 0714 sept. 07

Droit de la famille

5A 412/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·2 min

Rejet

13 sept. 0713 sept. 07

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 76/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

13 sept. 0713 sept. 07

Droit des contrats

5C.15/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·10 min

Admission

13 sept. 0713 sept. 07

Vertragsrecht

5F 7/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·5 min

Rejet

13 sept. 0713 sept. 07

Droit des poursuites et faillites

5F 8/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Rejet

12 sept. 0712 sept. 07

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 416/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min

Sans objet

12 sept. 0712 sept. 07

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 362/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Irrecevabilité

12 sept. 0712 sept. 07

Diritti reali

5D 58/2007/IIe Cour de droit civil/Droits réels·IT·6 min

Irrecevabilité

12 sept. 0712 sept. 07

Familienrecht

5A 446/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·11 min

Arrêt de principeATFRejet partiel

11 sept. 0711 sept. 07

Droit de la famille

5A 171/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·15 min

Adm. partielle

11 sept. 0711 sept. 07

Droit des poursuites et faillites

5A 34/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·14 min

Rejet partiel

10 sept. 0710 sept. 07

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 377/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min

Rejet

10 sept. 0710 sept. 07

Droit de la famille

5A 471/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·1 min

Sans objet

10 sept. 0710 sept. 07

Familienrecht

5A 494/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min

Irrecevabilité

10 sept. 0710 sept. 07

Erbrecht

5C.8/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·11 min

Arrêt de principeATFAdm. partielle