13 nov. 2313 nov. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 105/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·1
Rejet
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·631 arrêts·9% infirmés·4 consultations
31 oct. 2331 oct. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 100/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·1
Rejet
24 oct. 2324 oct. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 48/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·1
Rejet
20 oct. 2320 oct. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 182/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·1h·1
Admission
11 oct. 2311 oct. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 297/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min
Admission
11 oct. 2311 oct. 23
Procédure pénale
1C 19/2023/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·21 min·2
Arrêt de principeATFAdmission
21 sept. 2321 sept. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 498/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·1
Rejet partiel
14 sept. 2314 sept. 23
Procédure administrative
1C 181/2023/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·24 min·1
Irrecevabilité
13 sept. 2313 sept. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 593/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·1
Irrecevabilité
8 sept. 238 sept. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 546/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·32 min·1
Rejet
7 sept. 237 sept. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 230/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·35 min
Admission
7 sept. 237 sept. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 120/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·35 min·1
Rejet partiel
11 août 2311 août 23
Construction des routes et circulation routière
1C 139/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·18 min
Rejet
24 juil. 2324 juil. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 221/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·1
Rejet
21 juil. 2321 juil. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 188/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·1
Sans objet
12 juil. 2312 juil. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 191/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·1
Sans objet
12 juil. 2312 juil. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 79/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·1
Sans objet
10 juil. 2310 juil. 23
Construction des routes et circulation routière
1C 104/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·24 min
Rejet
7 juil. 237 juil. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 368/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·1
Rejet
7 juil. 237 juil. 23
Procédure administrative
1C 542/2022/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·6 min·1
Sans objet
6 juil. 236 juil. 23
Droit des personnes
5A 244/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·4 min·1
Rejet
3 juil. 233 juil. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 464/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·1
Rejet partiel
7 juin 237 juin 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 142/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·1
Rejet partiel
7 juin 237 juin 23
Droit des personnes
5A 143/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·27 min·1
Rejet partiel
15 mai 2315 mai 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 53/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·1
Rejet