24 mai 2424 mai 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 303/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·9
Rejet
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·637 arrêts·9% infirmés·29 consultations
17 mai 2417 mai 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 166/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·10
Irrecevabilité
17 mai 2417 mai 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 608/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·9
Rejet partiel
13 mai 2413 mai 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 357/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·9
Rejet partiel
2 mai 242 mai 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 238/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·9
Irrecevabilité
26 avr. 2426 avr. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 69/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·8
Rejet
24 avr. 2424 avr. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 164/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·7
Rejet partiel
26 mars 2426 mars 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 481/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·9
Rejet partiel
22 mars 2422 mars 24
Procédure administrative
1C 153/2024/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·5 min·9
Irrecevabilité
18 mars 2418 mars 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 96/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·34 min·8
Admission
15 mars 2415 mars 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 333/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·10
Rejet partiel
11 mars 2411 mars 24
Construction des routes et circulation routière
1C 482/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·17 min·8
Rejet
11 mars 2411 mars 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 644/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·7
Rejet partiel
6 mars 246 mars 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 136/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·9
Irrecevabilité
1 mars 241 mars 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 99/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·10
Rejet partiel
23 févr. 2423 févr. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 268/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·8
Rejet partiel
22 févr. 2422 févr. 24
Construction des routes et circulation routière
1C 470/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·13 min·8
Rejet
19 févr. 2419 févr. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 564/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·8
Sans objet
15 févr. 2415 févr. 24
Construction des routes et circulation routière
1C 433/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·3 min·9
Sans objet
15 févr. 2415 févr. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 48/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·7
Sans objet
13 févr. 2413 févr. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 77/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·7
Irrecevabilité
13 févr. 2413 févr. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 539/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·8
Irrecevabilité
12 févr. 2412 févr. 24
Équilibre écologique
1C 50/2024/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·2 min·8
Sans objet
2 févr. 242 févr. 24
Procédure administrative
1C 494/2023/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·22 min·8
Rejet partiel
25 janv. 2425 janv. 24
Expropriation
1C 390/2023/Ire Cour de droit public/Expropriation/Vaud·FR·11 min·10
Rejet partiel