Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud

Vaud·631 arrêts·9% infirmés·4 consultations

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

24 avr. 2424 avr. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 164/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·1

Rejet partiel

26 mars 2426 mars 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 481/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·1

Rejet partiel

22 mars 2422 mars 24

Procédure administrative

1C 153/2024/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·5 min·1

Irrecevabilité

18 mars 2418 mars 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 96/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·34 min·1

Admission

15 mars 2415 mars 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 333/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·1

Rejet partiel

11 mars 2411 mars 24

Construction des routes et circulation routière

1C 482/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·17 min·1

Rejet

11 mars 2411 mars 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 644/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·1

Rejet partiel

6 mars 246 mars 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 136/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·1

Irrecevabilité

1 mars 241 mars 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 99/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·1

Rejet partiel

23 févr. 2423 févr. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 268/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·1

Rejet partiel

22 févr. 2422 févr. 24

Construction des routes et circulation routière

1C 470/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·13 min·1

Rejet

19 févr. 2419 févr. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 564/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·1

Sans objet

15 févr. 2415 févr. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 48/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·1

Sans objet

15 févr. 2415 févr. 24

Construction des routes et circulation routière

1C 433/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·3 min·1

Sans objet

13 févr. 2413 févr. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 539/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·1

Irrecevabilité

13 févr. 2413 févr. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 77/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·1

Irrecevabilité

12 févr. 2412 févr. 24

Équilibre écologique

1C 50/2024/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·2 min·1

Sans objet

2 févr. 242 févr. 24

Procédure administrative

1C 494/2023/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·22 min·1

Rejet partiel

25 janv. 2425 janv. 24

Expropriation

1C 390/2023/Ire Cour de droit public/Expropriation/Vaud·FR·11 min·4

Rejet partiel

28 déc. 2328 déc. 23

Procédure administrative

1C 694/2023/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·6 min·1

Irrecevabilité

14 déc. 2314 déc. 23

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 140/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·1

Rejet partiel

5 déc. 235 déc. 23

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 649/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·1

Irrecevabilité

29 nov. 2329 nov. 23

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 8/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·1

Rejet partiel

22 nov. 2322 nov. 23

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 629/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·1

Rejet

14 nov. 2314 nov. 23

Procédure administrative

1C 278/2023/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·12 min·1

Rejet