15 mai 2615 mai 26
Procédure administrative
1C_138/2026/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·10 min·5
Rejet partiel
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·631 arrêts·9% infirmés·4 consultations
15 mai 2615 mai 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions*
1C_311/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·5
Admission
13 mai 2613 mai 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_190/2026/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 min·4
Irrecevabilité
1 mai 261 mai 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions*
1C_158/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·27 min·9
Adm. partielle
27 avr. 2627 avr. 26
Construction des routes et circulation routière
1C_597/2025/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·11 min·9
Rejet
24 avr. 2624 avr. 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_162/2026/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·21
Admission
16 mars 2616 mars 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_650/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·1h 31min·20
Admission
13 mars 2613 mars 26
Droit pénal (en général)
7B_1203/2025/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·12 min·17
Rejet
7 juil. 257 juil. 25
Construction des routes et circulation routière
1C 331/2025/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·4 min·3
Irrecevabilité
25 juin 2525 juin 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 530/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·4
Rejet
19 juin 2519 juin 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 286/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·4
Irrecevabilité
16 juin 2516 juin 25
Construction des routes et circulation routière
1C 284/2025/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·7 min·4
Rejet
13 juin 2513 juin 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 210/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·4
Rejet
27 mai 2527 mai 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 440/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·33 min·4
Rejet partiel
23 mai 2523 mai 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 284/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·31 min·4
Rejet partiel
23 mai 2523 mai 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 210/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4
Irrecevabilité
22 mai 2522 mai 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 222/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·3
Irrecevabilité
19 mai 2519 mai 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 137/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·21 min·4
Rejet
14 mai 2514 mai 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 229/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·3
Rejet partiel
1 mai 251 mai 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 168/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·4
Rejet
30 avr. 2530 avr. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 621/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·4
Rejet partiel
30 avr. 2530 avr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 144/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·46 min·4
Adm. partielle
25 avr. 2525 avr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 451/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·4
Rejet
23 avr. 2523 avr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 530/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·4
Rejet partiel
17 avr. 2517 avr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 674/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·26 min·4
Rejet