11 juin 2611 juin 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_47/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·8
Rejet partiel
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·637 arrêts·9% infirmés·29 consultations
11 juin 2611 juin 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_46/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·8
Rejet partiel
4 juin 264 juin 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_206/2026/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·10
Rejet partiel
29 mai 2629 mai 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions*
1C_506/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·15
Rejet
29 mai 2629 mai 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_631/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·19
Rejet partiel
28 mai 2628 mai 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_489/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·11
Rejet partiel
15 mai 2615 mai 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions*
1C_311/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·24
Admission
15 mai 2615 mai 26
Procédure administrative
1C_138/2026/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·10 min·22
Rejet partiel
13 mai 2613 mai 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_190/2026/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 min·16
Irrecevabilité
1 mai 261 mai 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions*
1C_158/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·27 min·20
Adm. partielle
27 avr. 2627 avr. 26
Construction des routes et circulation routière
1C_597/2025/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·11 min·22
Rejet
24 avr. 2624 avr. 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_162/2026/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·35
Admission
16 mars 2616 mars 26
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C_650/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·1h 31min·32
Admission
13 mars 2613 mars 26
Droit pénal (en général)
7B_1203/2025/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·12 min·27
Rejet
7 juil. 257 juil. 25
Construction des routes et circulation routière
1C 331/2025/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·4 min·14
Irrecevabilité
25 juin 2525 juin 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 530/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·16
Rejet
19 juin 2519 juin 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 286/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·16
Irrecevabilité
16 juin 2516 juin 25
Construction des routes et circulation routière
1C 284/2025/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·7 min·15
Rejet
13 juin 2513 juin 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 210/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·12
Rejet
27 mai 2527 mai 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 440/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·33 min·16
Rejet partiel
23 mai 2523 mai 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 210/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·15
Irrecevabilité
23 mai 2523 mai 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 284/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·31 min·11
Rejet partiel
22 mai 2522 mai 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 222/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·14
Irrecevabilité
19 mai 2519 mai 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 137/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·21 min·15
Rejet
14 mai 2514 mai 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 229/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·13
Rejet partiel