1 mai 231 mai 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 130/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·1
Rejet
Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
Vaud·631 arrêts·9% infirmés·4 consultations
27 avr. 2327 avr. 23
Équilibre écologique
1C 115/2022/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·25 min·2
Arrêt de principeATFRejet
18 avr. 2318 avr. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 129/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min
Rejet
14 avr. 2314 avr. 23
Procédure administrative
1C 448/2022/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·9 min·1
Rejet partiel
6 avr. 236 avr. 23
Construction des routes et circulation routière
1C 10/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·15 min·1
Rejet
28 mars 2328 mars 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 557/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·1
Rejet partiel
21 mars 2321 mars 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 204/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·1
Rejet
22 févr. 2322 févr. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 228/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·1
Rejet
8 févr. 238 févr. 23
Droit fondamental
1C 273/2022/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·11 min·2
Rejet partiel
7 févr. 237 févr. 23
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1C 537/2022/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·12 min
Rejet
7 févr. 237 févr. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 538/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·1
Rejet partiel
27 janv. 2327 janv. 23
Équilibre écologique
1C 240/2021/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·30 min·2
Arrêt de principeATFRejet
13 janv. 2313 janv. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 189/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·28 min
Rejet partiel
21 déc. 2221 déc. 22
Équilibre écologique
1C 368/2020/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·42 min·1
Adm. partielle
15 déc. 2215 déc. 22
Construction des routes et circulation routière
1C 768/2021/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·23 min·1
Rejet
1 déc. 221 déc. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 566/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·2
Rejet partiel
24 nov. 2224 nov. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 623/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·1
Rejet partiel
27 oct. 2227 oct. 22
Équilibre écologique
1C 407/2020/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·1h 49min·1
Rejet partiel
18 oct. 2218 oct. 22
Équilibre écologique
1C 672/2021/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·11 min·1
Rejet
5 oct. 225 oct. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 710/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·1
Rejet
13 sept. 2213 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 383/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·1
Rejet
13 sept. 2213 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 390/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·1
Irrecevabilité
9 sept. 229 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 472/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min
Irrecevabilité
5 sept. 225 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 495/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·1
Irrecevabilité
2 sept. 222 sept. 22
Procédure administrative
1C 529/2021/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·14 min·1
Rejet partiel