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Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

23 mars 2011·DE·Admission·Arrêt de principe·ATF·BGE 137 I 195·15·2,449 mots·~12 min
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Regeste

Art. 29 al. 2 Cst., art. 6 par. 1 CEDH; droit d'être entendu, droit de réplique. Le respect du droit de réplique en tant qu'aspect du droit d'être entendu selon les art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH présuppose que les actes déposés par les autres participants à la procédure aient été communiqués. Si le tribunal n'a pas communiqué ces actes, mais que ceux-ci se trouvent dans le dossier judiciaire, l'instance de recours ne peut pas guérir la violation du droit d'être entendu par le simple renvoi à la possibilité de consulter le dossier (consid. 2).

Les résumés IA arrivent bientôt.

Notes

Original en allemand

Citations (16)

5A_791/2010
5A_359/2009
8C_241/2007
4D_111/2010
6B_181/2009
5A_411/2007
2C_794/2008
BGE 133 I 98

Cité par (164)

Articles de loi (14)

Art. 99 Abs. 1 BGGArt. 29 Abs. 2 BVArt. 90 BGGArt. 75 Abs. 1 BGGArt. 68 Abs. 1 BGGArt. 6 Ziff. 1 EMRKArt. 66 Abs. 1 und 3 BGGArt. 42 Abs. 1 BGGArt. 107 Abs. 2 BGGArt. 62 Abs. 1 und 3 KVGArt. 72 Abs. 2 lit. a, Art. 74 Abs. 2 lit. d, Art. 75 BGGArt. 20a Abs. 2 Ziff. 1 SchKGArt. 74 Abs. 2 lit. c BGGArt. 18 Abs. 1 SchKG

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