12 juil. 0712 juil. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 288/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
126,082 arrêts — Page 4880 / 5044
12 juil. 0712 juil. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 174/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·7 min·1
Irrecevabilité
12 juil. 0712 juil. 07
Strafprozess
1B 115/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·15 min·2
Adm. partielle
12 juil. 0712 juil. 07
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 79/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·3 min·4
Arrêt de principeATFRejet
12 juil. 0712 juil. 07
Procédure pénale
1C 10/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·12 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
12 juil. 0712 juil. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 50/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·10 min·3
Arrêt de principeATFRejet
12 juil. 0712 juil. 07
Familienrecht
5C.52/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·14 min·1
Rejet partiel
12 juil. 0712 juil. 07
Finances publiques & droit fiscal
2A.86/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·16 min·2
Rejet partiel
12 juil. 0712 juil. 07
Rechtshilfe und Auslieferung
1A.262/2006/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·2
Irrecevabilité
12 juil. 0712 juil. 07
Vertragsrecht
4A 222/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·8 min·2
Rejet
12 juil. 0712 juil. 07
Procédure pénale
1P.71/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·12 min·2
Admission
12 juil. 0712 juil. 07
Assurance-invalidité
I 53/07/Assurance-invalidité·FR·3 min·1
Irrecevabilité
12 juil. 0712 juil. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 228/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·1
Rejet partiel
12 juil. 0712 juil. 07
Politische Rechte
1C 191/2007/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·2 min·2
Irrecevabilité
11 juil. 0711 juil. 07
Droit des sociétés
4A 43/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés·FR·20 min·3
Rejet
11 juil. 0711 juil. 07
Straftaten
6B 189/2007/Cour de droit pénal/Infractions·DE·7 min·2
Rejet partiel
11 juil. 0711 juil. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 60/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·2
Rejet
11 juil. 0711 juil. 07
Droit pénal (en général)
6B 314/2007/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·2 min·2
Irrecevabilité
11 juil. 0711 juil. 07
Strafprozess
1B 135/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·2 min·2
Rejet
11 juil. 0711 juil. 07
Verfahren
6P.57/2007/Cour de droit pénal·DE·12 min·2
Rejet partiel
11 juil. 0711 juil. 07
Infractions
6B 107/2007/Cour de droit pénal/Infractions·FR·14 min·2
Rejet partiel
11 juil. 0711 juil. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 54/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·11 min·1
Rejet partiel
11 juil. 0711 juil. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 39/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·2
Irrecevabilité
11 juil. 0711 juil. 07
Construction des routes et circulation routière
1C 44/2007/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·FR·9 min·2
Rejet partiel
11 juil. 0711 juil. 07
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1F 8/2007/Ire Cour de droit public·DE·2 min·2
Irrecevabilité