13 juil. 0713 juil. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 43/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·2
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
126,082 arrêts — Page 4879 / 5044
13 juil. 0713 juil. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 259/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·2
Rejet partiel
13 juil. 0713 juil. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 339/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·2 min·2
Irrecevabilité
13 juil. 0713 juil. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2P.11/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·13 min·4
Rejet partiel
13 juil. 0713 juil. 07
Procédure pénale
1B 127/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·12 min·2
Rejet
13 juil. 0713 juil. 07
Procédure
6P.54/2007/Cour de droit pénal·FR·33 min·1
Rejet partiel
13 juil. 0713 juil. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 62/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·1
Irrecevabilité
13 juil. 0713 juil. 07
Grundrecht
1C 89/2007/Ire Cour de droit public/Droit fondamental·DE·13 min·2
Rejet partiel
13 juil. 0713 juil. 07
Strafprozess
1P.99/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·11 min·2
Rejet partiel
13 juil. 0713 juil. 07
Procédure civile
4P.33/2007/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·16 min·1
Adm. partielle
13 juil. 0713 juil. 07
Procédure pénale
1B 129/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·3 min·2
Sans objet
13 juil. 0713 juil. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 53/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·2
Irrecevabilité
13 juil. 0713 juil. 07
Procédure civile
4P.257/2005/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·4 min·2
Irrecevabilité
13 juil. 0713 juil. 07
Droit des contrats
4A 230/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·5 min·2
Irrecevabilité
13 juil. 0713 juil. 07
Procédure pénale
1B 118/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·15 min·2
Admission
12 juil. 0712 juil. 07
Politische Rechte
1C 191/2007/Ire Cour de droit public/Droits politiques·DE·2 min·2
Irrecevabilité
12 juil. 0712 juil. 07
Strafprozess
1B 115/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·15 min·2
Adm. partielle
12 juil. 0712 juil. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 174/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·7 min·2
Irrecevabilité
12 juil. 0712 juil. 07
Droit de la famille
5A 270/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·24 min·1
Rejet partiel
12 juil. 0712 juil. 07
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 288/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·2 min·2
Irrecevabilité
12 juil. 0712 juil. 07
Rechtshilfe und Auslieferung
1A.262/2006/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·3 min·2
Irrecevabilité
12 juil. 0712 juil. 07
Strafprozess
1P.90/2007/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·9 min·2
Rejet
12 juil. 0712 juil. 07
Familienrecht
5C.52/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·14 min·2
Rejet partiel
12 juil. 0712 juil. 07
Invalidenversicherung
I 378/06/Assurance-invalidité·DE·7 min·2
Rejet
12 juil. 0712 juil. 07
Assurance-invalidité
I 53/07/Assurance-invalidité·FR·3 min·2
Irrecevabilité