19 sept. 2419 sept. 24
Familienrecht
5A 602/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·4 min·1
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
126,082 arrêts — Page 313 / 5044
19 sept. 2419 sept. 24
Familienrecht
5D 38/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·3 min·1
Irrecevabilité
19 sept. 2419 sept. 24
Droit des contrats
4D 134/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité
19 sept. 2419 sept. 24
Erbrecht
5A 610/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Zurich·DE·5 min·1
Rejet
19 sept. 2419 sept. 24
Invalidenversicherung
8C 521/2024/Ire Cour de droit social/Assurance-invalidité/Schwyz·DE·3 min·3
Irrecevabilité
19 sept. 2419 sept. 24
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
8C 124/2024/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Aargau·DE·14 min·1
Rejet
19 sept. 2419 sept. 24
Straftaten
6B 1385/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Aargau·DE·19 min·1
Rejet partiel
19 sept. 2419 sept. 24
Invalidenversicherung
8C 522/2024/Ire Cour de droit social/Assurance-invalidité/Aargau·DE·3 min·1
Irrecevabilité
19 sept. 2419 sept. 24
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 299/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zug·DE·17 min·1
Rejet
19 sept. 2419 sept. 24
Diritti politici
1C 115/2024/Ire Cour de droit public/Droits politiques·IT·23 min·1
Rejet partiel
19 sept. 2419 sept. 24
Finanze pubbliche & diritto tributario
9C 464/2024/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Ticino·IT·3 min·1
Irrecevabilité
19 sept. 2419 sept. 24
Droit des poursuites et faillites
5A 362/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·21 min·5
Adm. partielle
19 sept. 2419 sept. 24
Diritto di famiglia
5A 539/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·4 min·1
Irrecevabilité
19 sept. 2419 sept. 24
Procédure pénale
6B 448/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·14 min·1
Admission
18 sept. 2418 sept. 24
Droit pénal (en général)
6B 612/2024/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·15 min·4
Arrêt de principeATFRejet partiel
18 sept. 2418 sept. 24
Strafprozess
7B 874/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Aargau·DE·1 min·1
Irrecevabilité
18 sept. 2418 sept. 24
Vertragsrecht
4A 187/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zug·DE·16 min·2
Rejet
18 sept. 2418 sept. 24
Droit des obligations (en général)
4A 442/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Vaud·FR·4 min·3
Irrecevabilité
18 sept. 2418 sept. 24
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
9C 470/2024/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Zug·DE·3 min·1
Irrecevabilité
18 sept. 2418 sept. 24
Invalidenversicherung
8C 433/2024/Ire Cour de droit social/Assurance-invalidité/Aargau·DE·4 min·1
Rejet
18 sept. 2418 sept. 24
Droit pénal (en général)
6B 1232/2023/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·47 min·1
Rejet
18 sept. 2418 sept. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 422/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·8 min·1
Rejet
18 sept. 2418 sept. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 426/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·4 min·1
Rejet
18 sept. 2418 sept. 24
Ökologisches Gleichgewicht
2C 1014/2022/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Lucerne·DE·10 min·1
Sans objet
18 sept. 2418 sept. 24
Strafprozess
7B 87/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Aargau·DE·7 min·1
Rejet