15 nov. 1815 nov. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 391/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·5 min
Rejet partiel
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.